Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constate le désistement d'appel formé par plusieurs appelants (particuliers et sociétés) contre une association et deux sociétés d'assurance. L'inst...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS


Ordonnance n° 2026/M289


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


M. [L] [G]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


M. [M] [A]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV A...

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