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Un arrêté du 14 septembre 2026 crée une zone aérienne interdite (LF-P 86 Narbonne Malvési) au-dessus de Narbonne (Aude), pour des raisons militaires. Tout aéronef ou drone pénétrant cette zone sans au...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'...
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