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Un arrêté du 19 juin 2026 approuve un nouveau modèle type de contrat d'intégration républicaine (CIR), obligatoire pour les étrangers primo-arrivants. Il remplace le modèle précédent du 22 juillet 202...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 413-1 et suivants et R. 413-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
Arrêtent :
Article 1 — Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine p...