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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par Mme [J] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 février 2025. Ce litige oppose Mme [J] à un méd...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10480 F
Pourvoi n° S 25-13.754
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-...
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