Cour de cassation, Première chambre civile, n°25-12.69725126

Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. Z contre Sanofi-Aventis France concernant les effets secondaires du médicament Soliam. M. Z avait assigné le laboratoire en 2022 pour des préjudices subis...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

MC220

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 24 juin 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 424 F-D

Pourvoi n° T 25-12.697

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026

M. [H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-12.697 contre l'arrêt rendu le 14...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a3b6c81cdc6046d4774...

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Cour de cassation, Première chambre civile, n°25-12.6972512697, (Rejet)

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