Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère du Travail lance une procédure pour reconnaître les organisations d'employeurs représentatives du secteur aérien afin de négocier un accord de formation professionnelle. Les organisations...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'aérien.
La liste des entreprises et personnels compris dans le champ de l'accord sont :

- les personnels et les entreprises couvertes par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275) ;
- le pers...

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