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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Montpellier qui avait jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un technico-commercial. La cour d'app...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 894 F-D
Pourvoi n° F 25-20.322
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La société Laboratoires Rochex, société par actio...
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