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Le ministère des Transports modifie les autorisations de vols d'Air Caraïbes. Deux lignes obsolètes sont supprimées (Pointe-à-Pitre/Roseau et Paris/Saint-Martin). En contrepartie, deux nouvelles liais...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation d...
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