Aperçu du résumé
L'ARCOM émet un avis favorable sur la modification du cahier des missions de Radio France concernant l'évolution de Mouv'. Cette radio devient exclusivement musicale (musiques urbaines pour la jeuness...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après l'ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la saisine du ministère de la culture du 9 décembre 2025 portant sur un projet de décret modifiant le cahier des m...
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