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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) du 15 juillet 2026 concerne le litige entre un salarié agricole, M. [I], chef de culture depuis 2001, et son employeur la SCEA [2]. Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 15 JUILLET 2026
N° 2026/272
N° RG 23/00612
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTOB
[Z] [I]
C/
S.C.E.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 15/07/2026
à :
- Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON
- Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16...
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