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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 27 mai 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un conducteur receveur, embauché le 14 mars 2011 et licencié le 13 avril 2022. Le Conseil de Prud'hommes d...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
27 Mai 2026
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N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F534
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
20 Février 2023
22/00073
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
vingt sept Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
R...
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