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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 24 juillet 2026 concerne Mme [W] [A], hospitalisée sans consentement depuis le 30 avril 2026 dans un établissement psychiatrique (EPSM) pour péril immine...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 juillet 2026
Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement
N° RG 26/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTD3 - Minute n°26/00801
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 23 juillet 2026,
Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère à la cour d'appel de Metz, spécialemen...
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