Aperçu du résumé
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence examine un contentieux entre la CPAM 13 et une entreprise concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (sciatique sur hernie discale d'un coffreur). Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 12 MAI 2026
N°2026/280
Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF
CPAM 13
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le 12 MAI 2026:
à :
CPAM 13
Me Gabriel RIGAL
avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/864.
APPELANTE
CPAM 13, demeurant [...
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