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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (11 juin 2026) concerne un litige de bornage judiciaire entre des particuliers (consorts [C] et M. [W]) et la société SCF Les Bilous, portant sur des parcel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK7
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 MAI 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
N° RG 11-19-001821
APPELANTS :
Monsieur [S] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [T] [C] née [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [O] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Monsieur [N] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentés par...
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