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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (29 janvier 2026) porte sur le refus d'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à M. [Q]. La CDAPH du Pas-de-Calais avait refusé la demande en est...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[Q]
C/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [C] [Q]
- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 29 JANVIER 2026
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N° RG 25/01855 - N° Port...
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