Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°24-21

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Désistement d'un pourvoi en cassation dans un litige opposant un assuré à la CPAM du Rhône. La procédure est close sans décision sur le fond.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi

Pourvoi n°
: P 24-21.130

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône

Ordonnance
: 66037

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Z], domicilié [Ad...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2d9ecdc6046d47e3...

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