Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet non motivé dans une affaire familiale opposant M. [H] à son épouse Mme [M]. Le pourvoi formé par M. [H] contre ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10525 F
Pourvoi n° P 24-21.705
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [H].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 25 septembre 2024.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
p...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.