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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement de l'URSSAF PACA d'un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 27 mars 2025 dans un litige impliquant une CPAM du Vaucluse.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.375
Demandeur(s)
:union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [T] [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 66035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième...
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