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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) modifie les caractéristiques techniques de l'autorisation d'émission de BFM Business sur Toulouse. La fréquence reste 10...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-448 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Business FM à e...
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