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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er septembre 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative. Elle traite d'un appel interjeté contre une décision de prolong...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXJ7
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2026, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d...
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