Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Léa CHIVIT est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en tant que représentante de l'État, sur proposition de la ministre des outre-mer, en remplacem...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 septembre 2026, Mme Léa CHIVIT est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre des outre-mer, en remplacement de Mme Séverine CHARMANT.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.