Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Claire Astorgue est nommée notaire associée au sein de la SELAS « Office Notarial de Chamalières » (Puy-de-Dôme), par arrêté du garde des Sceaux en date du 25 août 2026. Cette nomination concerne ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme ASTORGUE (Claire, Marie, Odile) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme)....

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