Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Nutrelia (anciennement Est Force One) avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (chambre sociale) rendu le 25 septembre 2025 dans un litige l'opposant ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 25-21.443


Demandeur(s)
: la société Nutrelia


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie


Défendeur(s)
: M. [D]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60741



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nutrelia, soc...

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