Aperçu du résumé
Un nouvel organisme coordonnateur, l'association OCA BATTERIES, est agréé pour gérer la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries jusqu'au 31 décembre 2030. Cette filière RE...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant la directive 2006/66/CE ;
Vu le code de l'environnement,...
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