Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel de Douai constate le désistement d'appel d'une SARL dans un litige prud'homal l'opposant à un salarié. La SARL, initialement condamnée par le Conseil de prud'hommes de Lens en février ...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1






ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE


N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3P

MLB/GD

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 2024-19629

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE


APPELANT


Monsieur [H] [X]

[Adresse 2]

[Localité 2...

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