Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 mai 2025) concerne M. [O] [U], ancien mineur ayant travaillé dans les mines de charbon de 1976 à 2004, principalement au fond. Le litige oppose la Caisse Auton...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00110
15 Mai 2025
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N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ET
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Pole social du TJ de
30 Septembre 2022
21/00898
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle pri...
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