Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'ADIL de Haute-Savoie obtient l'agrément d'observatoire local des loyers par arrêté du 16 juin 2026. Cet agrément lui permet de collecter et publier des données officielles sur les loyers du marché l...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 juin 2026, l'ADIL de Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 127 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Alby-sur-Chéran, Allèves, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Cusy, Entrevernes, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon...

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