Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Article 1 — M. DEBRACH (Xavier, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une soc...