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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre M. [D] et la SAS [1] relatif à un licenciement pour faute (vol) dans le secteur des déchets. Le salarié, embauché initialem...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02130 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CG
MLBR/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai
en date du
04 Novembre 2024
(RG 23/00114 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [T] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représe...
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