Journal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1466 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Le Conseil de l'UE modifie la décision relative à la mission de police européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), active depuis 2013. Cette décision du 29 juin 2026 apporte des ajuste...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1466 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
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