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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 3 juin 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention dans le cadre d'une obligation de q...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OC
Nom du ressortissant :
[D]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
C/
[D]
[U]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 03 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer...
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