Aperçu du résumé
Ce document recense les réunions et convocations des commissions du Sénat durant la session extraordinaire de juillet 2026, notamment la Commission des finances (7, 8 et 9 juillet 2026). Les travaux p...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 7 juillet 2026
Commission des finances :
Mardi 7 juillet 2026 :
A 14 heures :
(Salle de la commission) :
1° Examen des amendements de séance à l'article délégué au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 835 (2025-2026) sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée) (Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.