Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session ordinaire 2026-2027. Il recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Audrey Abadie-Amiel
Mme Fanny Dombre Coste
M. Stéphane Hablot
Affaires économiques
M. Christian Baptiste
M. Karim Ben Cheikh
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Marietta Karamanli
M. Gérard Leseul
M. Jiovanny William
Affaires étrangères
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Philippe Naillet
Affaires sociales
Mme Dorine Bregman
M. Pierrick Courbon
M. Aurélien Ro...

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