Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 30 décembre 2025 un arrêt dans un litige prud'homal opposant un chauffeur de camion (M. [V] [P]) à son employeur (SARL de travaux publics). Le salarié, embauché de...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 30 DECEMBRE 2025 à

la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP

la SAS [1]






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ARRÊT du :30 DECEMBRE 2025


MINUTE N° : - 25


N° RG 23/02431 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35P


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 08 Septembre 2023 - Section : INDUSTRIE





APPELANT :


Monsieur [V] [P]

né le 21 Mai 1982 à [Localité 1]

[Adresse 1]...

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