Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 150 du 7.6.2019)
Rectificatif technique au règlement européen (UE) 2019/877 concernant la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des banques et entreprises d'investissement. Ce texte corrige des erreu...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (JO L 150 du 7.6.2019)
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