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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 mai 2026 concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant marocain. La préfecture du Var fait appel d'une ordonnance de mis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 13 MAI 2026
N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2HM
Copie conforme
délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MINISTÈRE PUBLIC
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mai 2026 à 12H08.
AP...
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