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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire avait initialement constaté une irré...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUWQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Carine Sonnois, présidente de chambre à la cour d'appel...
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