Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rejetant le pourvoi de M. O contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant à Mme V agissant pour son enfant mineur. La Cour...
CIV. 1

AB28



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CHAMPALAUNE, présidente



Arrêt n° 10311 F

Pourvoi n° M 24-22.669




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

M. [H] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-22.669 contre...

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