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La Cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale) a rendu un arrêt le 5 octobre 2026 dans un litige opposant un salarié (M. [Q]) à son ancien employeur (SARL [1]). M. [Q] avait été embauché sans contra...
Texte officiel (extrait)
RLG/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 139 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYED
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 4 Décembre 2024.
APPELANTE
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
INTIMÉ
Mon...
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