Journal Officiel du 25 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 25 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
Une gendarme, la maréchale des logis Nessly Devath, est nommée régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale, par arrêté du 21 juillet 2026. Il s'agit d'un...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juillet 2026, la maréchale des logis Nessly DEVATH est nommée régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale.
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