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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 8 juillet 2026, le pourvoi formé par la société Agence d'architecture element A et son associé M. [E] contre un arrêt de la cour d'appel de Pari...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10328 F
Pourvoi n° U 25-11.502
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ La société Agence d'architecture element A...
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