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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 suite à un renvoi après cassation, confirmant le licenciement pour faute grave d'un agent de sécurité incendie engagé en avril 2017. Le conseil de pru...
Texte officiel (extrait)
ARRET DU
27 Mars 2026
N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLJ
MINUTE ELECTRONQIUE
LB/GD
GROSSE
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Renvoi après Cassation
- Prud'hommes -
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 04 décembre 2019
COUR D'APPEL AMIENS en date du 02 septembre 2021
COUR DE CASSATION DU 11 mars 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE :
M. [E] [J...
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