Aperçu du résumé
Décret portant recrutement d'un lieutenant de vaisseau (Thiébaut Sébastien) dans le corps des officiers spécialisés de la marine nationale, avec conservation de son ancienneté de grade et d'échelon. I...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-4-1, L. 4134-1 et R. 4132-0-2,
Décrète :
Article 1 — MARINE NATIONALE
Le lieutenant de vaisseau THIEBAUT (Sébastien, Roger, Emile) est recruté, à sa demande, dans les cadres des officiers, dans le corps des officiers spécialisés de la marine, avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de s...