Aperçu du résumé
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture étend la délégation de signature à deux nouveaux agents (Christine Taniga-Smith et Matthieu Rivallin) pour le service à compétence nationale...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'a...
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