Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant deux nouveaux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette : M. Stéphane Lagier remplace M. Luc Allaire, et...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment son article 5,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre des représentants de l'Etat :
M. Stéphane LAGIER, secrétaire général adjoint du ministère de la culture, en remplacemen...

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