Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs documents parlementaires fin septembre et début octobre 2026. Parmi les plus significatifs : un rapport sur la mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités terr...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 septembre 2026
N° 732 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales.
N° 967 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.