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La Cour de cassation (2e chambre civile) a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt de rejet dans une affaire opposant plusieurs sociétés à la société Neovia. Cette dernière, se plaignant de concurrence déloy...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 juillet 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 702 FS-B
Pourvoi n° D 23-13.688
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026
1°/ la société Thébaïde, société par actions simplifiée unipersonnelle,
2°/ la société Olivie...
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