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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Monsieur [U] [G], né en 1985, a été admis en soins psychiat...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 17 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4XB [U] [G]
Minute électronique
APPELANT
M. [U] [G]
né le 21 Janvier 1985 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé à l'EPSM des Flandres - la Tonnelle
comparant en personne, asssisté par MaîtrePaquita SANTOS, avocate au barreau de Douai, avocat commise d'office
ASSOCIATION ALE...
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