Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des travaux des commissions et délégations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la semaine du 19 au 23 octobre 2026. Les sujets abordés inclue...
Semaine du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2026

Mardi 20 octobre 2026, à 9 h 30 et 14 heures :
Commission environnement.
Salles 249 et 67.
Saisine gouvernementale « Adaptation au changement climatique » : 2e séance d'auditions.
Partage d'informations et actualités des membres.
Saisine gouvernementale « Plan national milieux humides » : 2e séance d'auditions.
Présentation et débat sur le projet de plan de la déclaration « Programme national de la forêt et du bois 2027-2036 ».
Mardi 20 octobre 20...

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