Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document liste les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027. Il recense les démissions et nominations de députés au sein...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Karim Benbrahim
Mme Soumya Bourouaha
Mme Valérie Rossi
Affaires économiques
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Dorine Bregman
M. Michel Castellani
M. Peio Dufau
Mme Ayda Hadizadeh
M. François Jolivet
M. Édouard Jordan
M. Guillaume Kasbarian
M. Maxime Laisney
M. Bartolomé Lenoir
M. Eric Liégeon
Mme Louise Morel
Mme Sandrine Nosbé
Mme Marie Pochon
M. Richa...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.